Conditions générales de vente

Mise à jour le 03.03.2021

 

Vous êtes informés que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui navigue sur le Site. Ces nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur (ci-après dénommé le « Client ») sur le Site dans le cadre de la réglementation applicable à la Vente à distance. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservé aux seuls consommateurs. Les produits n'ont donc pas vocation à être revendus par la suite.

 

Article 1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société FREMAUX DELORME, société par actions simplifiée au capital de 3 397 302 €, dont le siège social est situé au 10 rue de la Pépinière – 75008 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 456 501 600, numéro de TVA intracommunautaire FR30 456 501 600 (ci-après dénommée le « Vendeur »).

Vous pouvez contacter le Vendeur :

• Par téléphone au 0800 805 205 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés,

• Par email à clients@olivierdesforges.fr Cliquez ici

• Par courrier à FREMAUX DELORME SAS – Service Relations Clientèle - 35 B Avenue de la Marne, CS 90120 - 59442 Wasquehal cedex - FRANCE.

• Par tchat sur le Site.

Article 2. Produits proposés à la vente

2.1 Ce site propose à la vente des articles de linge de maison, accessoires de décoration et lingerie de nuit commercialisés notamment sous la marque Olivier Desforges (ci-après dénommés les "Produits").

 

2.2 Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

 

2.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Nous vous suggérons de lire attentivement la description des Produits.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 9 (les frais de retour seront à la charge du Vendeur).

 

Article 3. Prix

Nous pouvons modifier les prix indiqués sur notre Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu'aux nouvelles commandes, à l'exception des commandes déjà passées.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, pour toute commande livrée en France. Ils tiennent compte de la TVA française, pays de départ des Produits et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits présent sur le Site et sur les différents supports de vente, le cas échéant.

Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et frais de douane à la charge du Client. Ces taxes et frais seront mentionnés sur le bon de commande avant validation finale de la commande. Le Site ne permet pas la détaxe.

Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera disponible dans la rubrique "votre compte". Vous aurez la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut vous être adressée par email.

Nous apportons la plus grande attention à l'exactitude des prix dans notre Site. Toutefois en cas d'erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné.

 

Article 4. Commande

4.1 Toute commande est passée par le Client pour son utilisation personnelle, à l'exclusion de tout usage dans le cadre d'une activité professionnelle.

 

4.2 Vous pouvez commander selon les modalités suivantes :

4.2.1. Commandes par notre Site

Lors de votre première commande, nous vous demanderons de créer un compte et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions prendre en compte votre sélection. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que votre sélection de Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous serez alors invité alors à reprendre votre sélection de Produits.

Pour toute commande future, vous serez invité à vous identifier avec votre adresse email suivi de votre mot de passe.

Toutes les étapes nécessaires à la commande sont précisées sur notre Site.

Avant toute commande définitive, vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. 

Pour toute commande que vous effectuerez sur le Site, un email de confirmation vous sera adressé sous 24 heures mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit sera effectuée.

4.2.2. Commandes par téléphone

Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à commander sur notre Site, il vous est possible de passer votre commande par téléphone. 

Les commandes seront reçues par notre Service Relation Client au 0800 805 205 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés.

Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à la vente sur notre Site sont applicables à la vente par téléphone.

 

4.3. Limitations

Les commandes passées sur le Site sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande (procédure du "double-clic") ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du Client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par le Vendeur qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du Client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, le Vendeur se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des Produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

 

Article 5. Paiement

5.1 Pour toute commande effectuée par notre Site, les Produits, les services et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

 

5.2. Vous pouvez régler vos achats :

- par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard, American Express)

- via votre compte PayPal

- par virement bancaire

- par chèque bancaire ou postal

Les espèces, les timbres-poste et les mandats cartes ne sont pas acceptés.

Carte bancaire :  nous acceptons les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard ainsi que les cartes Amex émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’un des pays de livraison mentionnés à l’article « Livraisons ». 

Votre compte bancaire sera débité au moment de la confirmation de votre commande.

En cas de Produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des Produits effectivement facturés et livrables ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos Produits.

Vous garantissez que vous êtes le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons le service de paiements sécurisés d’un prestataire : be2bill - rentabiliweb. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur et ne sont à aucun moment stockées sur le serveur informatique du Vendeur). Be2bill assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos Clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement Be2bill et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par Be2bill qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par Be2bill jusqu’à la date de paiement prévue.

Par ailleurs, vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de carte bancaire apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans votre compte Client pour les cartes Visa, Eurocard et Mastercard et (les quatre (4) premiers et les deux (2) derniers chiffres concernant l’American Express), les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l'intégralité de la commande et l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Relation Client.

PayPal : Il s'agit d'un moyen de paiement simple et sûr. Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d'envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à FREMAUX DELORME. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Virement bancaire : lors du processus de commande, il vous sera alors communiqué notre relevé d’identité bancaire (RIB). Il conviendra de préciser le numéro de votre commande dans l’intitulé du virement. Ce numéro de commande sera indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après avoir validé votre commande. Il est précisé que la commande réglée par virement bancaire sera préparée et expédiée à réception du virement bancaire.

Chèque : Le Client peut également régler ses achats par chèque bancaire ou postal. Seuls les chèques libellés en euros,  à l’ordre de FREMAUX DELORME,  et payables en France sont acceptés.

Le bon de commande accompagné du chèque doit être adressé dans les 72 heures à : FREMAUX DELORME – 35 B Avenue de la Marne – CS 90120 - 59442 Wasquehal Cedex - FRANCE.

Les commandes réglées par chèque sont traitées après réception et encaissement du chèque du Client, en fonction des stocks disponibles. Comptez un délai de 10 jours ouvrés entre la réception et l'encaissement de ce dernier.

 

5.3 Nous ne délivrons pas de facture papier, seule une facture électronique sera disponible dans la rubrique "votre compte". Vous aurez la possibilité d'en conserver une version par enregistrement informatique et/ou par impression. Sur simple demande, la facture peut vous être adressée par email.

 

5.4 En cas de règlement en ligne et après validation du paiement par la banque, la commande est réputée acceptée par le Vendeur. Il confirmera alors l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique. Cette confirmation vaudra preuve et validation de la transaction en cas de contestation.

 

5.5  Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par Carte bancaire à partir de 300€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Oney Bank Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 300€ à 2000€ en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après. Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

Article 6. Livraisons

Vos Produits seront livrés à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Certains de nos Produits peuvent être disponibles dans un délai supérieur à 4 jours ouvrés. Dans ce cas, le délai de disponibilité correspondant au(x) Produit(s) concerné(s) est indiqué sur le Site. Vous avez la possibilité de les commander, cependant ceux-ci ne vous seront livrés que dans les délais signalés sur le Site au moment de votre commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur ou du personnel de la boutique Olivier Desforges afin de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommages aux Produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

 

6.1 Livraison à domicile

Nous livrons les Produits uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

La livraison interviendra, à l’adresse indiquée lors de la commande, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

 

Les frais et délais de livraison pour la France métropolitaine, Corse et Monaco :

Votre commande sera livrée gratuitement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés par Colissimo, étant entendu qu’un jour ouvré correspond à tous les jours de la semaine exceptés le samedi, dimanche et les jours fériés.

La livraison Chronopost est payante, le montant étant indiqué sur le récapitulatif avant la validation de la commande.

 

Les frais et délais de livraison pour toute livraison dans les autres pays listés ci-dessus :

Le montant des frais de livraison varie en fonction du montant total de votre commande (hors frais de livraison) :

• Commande d’un montant inférieur ou égal à 172 € : 12 €

• Commande d’un montant supérieur à 172 € : 7 % du montant de la commande

 

6.2 Livraison en Boutique Olivier Desforges

Il vous est possible de faire livrer gratuitement votre commande effectuée sur notre Site dans l’une de nos boutiques Olivier Desforges proposant ce service, dans un délai de 2 - 3 jours ouvrés.

Lors du processus de commande, il vous sera indiqué les boutiques Olivier Desforges éligibles à ce service.

 

Departement	Ville	Adresse	Code Postal	Pays
01	BOURG EN BRESSE	14, rue Pasteur	01000	FR
06	CAGNES SUR MER	Centre commercial POLYGONE Riviera-119 avenue des Alpes	06800	FR
13	MARSEILLE	49, boulevard Edouard Herriot	13008	FR
22	DINAN	37, Grand rue	22100	FR
22	PAIMPOL	21, place de Martray	22500	FR
25	MONTBELIARD	11, rue du Port	25200	FR
29	QUIMPER	20, rue Saint Mathieu	29000	FR
33	BORDEAUX	10, rue Buffon	33000	FR
33	MERIGNAC	C.C. Mérignac Soleil	33700	FR
35	RENNES	C C Colombia Place du Colombier	35000	FR
44	NANTES	2, place du cirque	44000	FR
45	ORLEANS	27 quater, rue Jeanne d'Arc	45000	FR
56	LORIENT	24, rue de Liège	56100	FR
59	LILLE	15, Place du Lion d'Or	59000	FR
67	STRASBOURG	20, rue Gutenberg	67000	FR
69	TASSIN LA DEMI LUNE	51, avenue de la République	69160	FR
75	PARIS	94, rue Saint Antoine	75004	FR
75	PARIS	13, rue de Mezières	75006	FR
75	PARIS	26, boulevard Raspail	75007	FR
75	PARIS	8, avenue Mozart	75016	FR
75	PARIS	2, place Tristan Bernard	75017	FR
78	ST GERMAIN EN LAYE	Gal.de St Germain 11, rue des coches	78100	FR
82	MONTAUBAN	3/5, allée de l'Empereur	82000	FR
84	AVIGNON	4, rue Rouge	84000	FR
90	BELFORT	43, faubourg de France	90000	FR
92	BOULOGNE BILLANCOURT	35, ave Jean Baptiste Clément	92100	FR
92	NEUILLY	50bis, avenue Charles de Gaulle	92200	FR
98	MONACO	20, rue de Millo	98000	FR

6.3 Le Vendeur s'engage à livrer les Produits commandés au plus tard sous 30 jours à partir de la date confirmation de la commande.

En cas d'indisponibilité des Produits, le Vendeur s'engage à en informer le Client par email dans les 8 jours suivants l'envoi de la confirmation de commande et à lui indiquer un délai d'attente pour la livraison de ce Produit. Dans l'hypothèse où ce délai ne conviendrait pas au Client, il pourra soit annuler sa commande (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours), soit la modifier en contactant notre Service Client.

 

Article 7. Transfert des risques

En application de l'article L216-4 du Code de la Consommation, le transfert des risques interviendra à la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client ou tout tiers désigné par lui, autre que le transporteur désigné par le Vendeur, prendra physiquement possession des Produits.

Si le Client choisit de faire appel à un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques interviendra à la remise des Produits au transporteur et ce, en application de l'article L216-5 du Code de la Consommation.

 

Article 8. Droit de rétractation

Tous les Produits commandés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi (article L221-28 du Code de la Consommation), comme par exemple :

- les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande,

- les Produits ayant été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé..

Le Produit retourné doit l'être intacte dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été porté, lavé et/ou confié à un prestataire de nettoyage, retouché ou endommagé.

Le Client est seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

Vous disposez d’un délai de 60 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email (clients@olivierdesforges.fr) le formulaire de rétractation ci-joint. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. IL doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Lorsque le délai de 60 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous recevrez par email un accusé réception de votre rétractation.

Vous disposez de 60 jours supplémentaires à compter de l’envoi de la notification de retour pour nous retourner le Produit concerné, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client. 

Avant tout retour de commande, vous devez au préalable contacter le Service Relation Client afin qu’il vous délivre un numéro de retour à indiquer sur le colis de retour. 

Vous devez nous retourner le Produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette, …) et accompagné du bon de retour soigneusement rempli à l'adresse suivante : 

FREMAUX DELORME SAS

34 rue d'Ecosse

Quai n°4

59116 HOUPLINES

France 

Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner le Produit par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine à votre envoi.

Nous nous engageons alors à vous rembourser, sous réserve du respect des conditions et modalités ci-dessus mentionnées, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter. Toutefois, ce remboursement pourra être diffféré jusqu'à la réception de la preuve de l’envoi du colis à notre attention ou de la réception du colis par nos soins (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Nous effectuerons le remboursement avec le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour régler sa commande, sauf accord de la part du Client nous permettant un remboursement en utilisant un autre moyen de paiement.

 

Article 9. Garanties

Les Produits en vente sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité : Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous : Bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la Consommation ; Êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Garantie des vices cachés : Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 Code de la Consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Garantie des vices cachés :

Article 1641 Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 10. Responsabilité

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de la conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.

 

Article 11. Réclamations - Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente de notre Site ou aux Produits eux-mêmes, vous pouvez vous adresser au Service Relation Client, en rappelant le cas échéant votre numéro de commande : 

FREMAUX DELORME

Service Relations Clientèle Olivier Desforges

35 B Avenue de la Marne - CS 90120 - 59442 Wasquehal cedex - FRANCE

Tel : 0800 805 205 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés.

 

Article 12. Règlement des litiges

 

12.1 Médiation

Pour toute réclamation relative à votre commande, veuillez nous contacter :

• Soit par téléphone : 0800 805 205 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 9h à 17h, à l’exception des jours fériés,

• Soit par email : clients@olivierdesforges.fr

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, FREMAUX DELORME adhère au Service Médiation de la consommation du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) dont les coordonnées sont les suivantes : 39, avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris – http://www.cmap.fr. Après démarche préalable écrite du Client auprès de la société FREMAUX DELORME, le Service Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine d’un médiateur du CMAP, cliquer ici.

Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de règlement en ligne mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Vous pouvez recourir au Service Médiation de la consommation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué aussi si bien sur notre Site internet qu’en boutique.

 

12.2 Droit applicable et compétence juridictionnelle

Nos Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. En aucun cas, le Vendeur ne garantit de la conformité du Site à la législation local qui serait applicable à tout Client dès lors qu’il y accéderait à partir d’autres pays.

A défaut de solution amiable entre le Vendeur et le Client, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Article 13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 14. Données nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données personnelles & Cookies" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 15. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque Olivier Desforges, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société FREMAUX DELORME

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de FREMAUX DELORME.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société FREMAUX DELORME. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société FREMAUX DELORME.

Article 16. Eco-Participation

L’éco-participation mobilier est une contribution qui s’applique obligatoirement sur le prix de chaque produit neuf suivant : surmatelas, oeillers, traversins, édredons, sacs de couchage, coussins de literie et de décoration (garnissage).

En tant que contribution, elle ne peut bénéficier d’aucune réduction. Elle est intégralement reversée à Eco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif, agréé par l’Etat. Sa mission est de développer la collecte de ces produits, d’assurer leur valorisation en fin de vie et de promouvoir le réemploi et la réutilisation.

Que faire de vos couettes et oreillers usagés ? Vous pouvez apporter vos couettes, oreillers, sacs de couchage, coussins, surmatelas etc. usagés à la déchèterie la plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi profiter du passage de la déchèterie mobile dans votre quartier, si votre commune propose ce service. Certaines communes proposent aux habitant un service des « Encombrants » oula déchèterie mobile pour faciliter leurs démarches.