Condition générale des ventes

Préambule

Mise à jour le 14/08/2012

Ce site est édité par la société Digital Home, société par actions simplifiées au capital de 38000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 431 773 415, dont le siège social se situe 60 rue thénard 59160 Lomme sous délégation de gestion par la Société Textile de Maison, société par actions simplifiée au capital de 500 274,32€,  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 341 032, dont le siège social se situe 10 rue de la pépinière 75008 Paris.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ci-après dénommé "le Client" sur le site olivierdesforges.fr ci-après dénommé "le Site" dans le cadre de la réglementation applicable de la vente à distance.

Le fait pour un Client de remplir et de valider le bon de commande figurant sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente de la société Textile de Maison ci-après dénommée "la Société".

La Société vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix et les conditions générales de vente.

La Société indiquera la date à laquelle ses Conditions Générales de Vente sont mises à jour ou modifiées, chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jour de sa passation.

Article 1. Produits proposés à la vente

1.1 Ce site propose à la vente des articles de linge de maison, accessoires de décoration et lingerie de nuit commercialisés sous la marque Olivier Desforges ci-après dénommés "les Produits".

1.2 Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres spéciales ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

1.3 Les offres à la vente accessibles sur le Site ainsi que leurs livraisons ne sont pas limitées. Olivier Desforges peut livrer  dans de multiples pays. Le client notera que les règlements s’effectueront uniquement en devise € (euro) et que si il a des questions il peut les poser à cette adresse clients@olivierdesforges.fr

1.4 Les photos, croquis et graphismes utilisés sur le Site n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société suggère au Client de lire attentivement la description des produits.

Article 2. Prix

2.1 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les Produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des Produits.

2.2 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3. Commande

3.1 Toute commande est passée par le Client pour son utilisation personnelle, à l'exclusion de tout usage dans le cadre d'une activité professionnelle.

3.2 Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte" et en cliquant sur le bouton " valider ma commande" (procédure du "double clic"). Cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Les commandes passées sur le site www.olivierdesforges.fr sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande (procédure du "double-clic") ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par la société qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l'adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, ...etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, la société  se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

3.3 Pour passer commande, le Client suivra les instructions précises des différentes phases de la passation des commandes. La commande ne pourra être enregistrée tant que le Client n'aura pas pris connaissance des Conditions Générales de Vente et validé son acceptation de celles-ci.

Article 4. Paiement

4.1 Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande.

4.2 Le paiement peut s'effectuer  par carte bancaire (Carte Visa, Eurocard / Mastercard, Amex), par  chèque, via Paypal ou par virement au libre choix du client. Vous effectuez vos achats en toute sécurité.

Le règlement en ligne s'effectue directement entre le Client et la Banque Société Générale, avec laquelle la Société a passé un accord de télépaiement électronique. L'opération est une liaison totalement sécurisée SSL (Secure Socket Layers), qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles sur internet. Le Client fournit exclusivement à la Banque son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Pour savoir a quel moment vous vous trouvez en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran et l’adresse du site commence par https (S pour Secured – Sécurisé)

La Société n'a aucune connaissance de ces informations confidentielles et ne détient aucun fichier ou base de données contenant des numéros de cartes bancaires de ses Clients.

 En cas de règlement en ligne et après validation du paiement par la banque, la commande est réputée acceptée par la Société. La Société confirmera alors l'acceptation de la commande au Client par courrier électronique. Cette confirmation vaudra preuve et validation de la transaction en cas de contestation.

4.3 Le client peut également régler ses achats par chèque bancaire ou postal. Seuls les chèques libellés en euros,  à l’ordre de Olivier Desforges Web,  et payables en France sont acceptés.

Le bon de commande accompagné du chèque doit être adressé dans les 72 heures à : Olivier Desforges Web – 60 rue Thénard – 59160 LOMME

Les commandes réglées par chèque sont traitées à réception du règlement du client en fonction des stocks disponibles et sous réserve de l’encaissement de ce dernier. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

4.4 Le règlement de la commande via Paypal est également possible.  Il s’agit d’un moyen de paiement simple et sûr. Leader mondial des moyens de paiement en ligne, PayPal, une société du groupe eBay, permet à toute personne physique ou morale d’envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Olivier Desforges. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Article 5. Expéditions et Livraisons

5.1 La Société s'engage à livrer les Produits commandés au plus tard sous trente jours à partir de la date confirmation de la commande.

En cas d'indisponibilité des Produits, la Société s'engage à en informer le Client par courrier électronique dans les huit jours suivant l'envoi de la confirmation et à lui indiquer un délai d'attente pour la livraison de ce Produit. Dans l'hypothèse où ce délai ne conviendrait pas au Client, il pourra soit annuler sa commande (remboursement par chèque dans un délai de quinze jours), soit la modifier en contactant notre Service Client.

Il est également entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

5.2 Nos ventes et prix s'entendent "départ" de nos entrepôts d'Haubourdin 59320, France. Les risques du transport sont supportés par le Client.

Les frais de traitement de la commande, d'expédition et de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 200,00 euros.

En-dessous de ce montant de commande, les frais sont forfaitairement fixés à:

> France métropolitaine: 7,80 euros.

> France outre-mer: 18,50 euros.

> Belgique et Luxembourg: 11,50 euros.

> Pour toute autre destination, il est demandé au client d'envoyer un mail à clients@olivierdesforges.fr pour obtenir une quotation transport par retour de mail.  Ce dernier pourra l'accepter ou la refuser.

5.3 Les commandes sont expédiées et livrées par "Colissimo expert" suivi, quelque soit le montant de la commande.

Délai indicatif postal du colissimo expert:

> 48 heures pour la France métropolitaine.

> J+5 à J+7 pour la France outre-mer.

> J+4 à J+8 pour la Belgique et le Luxembourg.

> Pour toute autre destination si le client a donné son accord pour la quotation transport un délai indicatif lui sera transmis par mail.

Il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du Produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par la poste.

Dans l'hypothèse où le Client est absent lors de la livraison des Produits commandés, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée et selon les modalités précisées sur l'avis de passage déposé par la poste à l'adresse de livraison.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à la Société qui remboursera le Client dans les meilleurs délais - les frais de retour étant retenus du montant total de la commande - et conservera le(s) Produit(s) que ce dernier avait commandé(s).

Article 6. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition des clients. Ils peuvent nous contacter  au 0 800 710 859 (numéro vert / gratuit depuis un poste fixe) de 9h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi. Nous sommes également joignables en direct sur le site via un système de tchat ou par mail à l’adresse suivante clients@olivierdesforges.fr

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Conformément à la législation sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception des Produits.

7.2 En cas d'exercice de ce droit, le Client retournera les Produits, dans des conditions identiques à l'envoi (Colissimo expert) et à ses frais, en parfait état dans leur emballage d'origine ainsi qu'une copie de la facture d'achat, à l'adresse indiquée ci-dessous:

Olivier Desforges – Web 60 rue Thénard - 59160 LOMME - FRANCE

7.3 Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, les Produits ayant été réceptionnés en bon état, le remboursement des Produits retournés sera effectué dans un délai maximum de trente jours à réception des Produits retournés, et après validation par la Société.

Article 8. Responsabilité

8.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les dispositions de quelque nature que ce soit qui seraient en vigueur dans un pays de livraison autre que la France sont sans objet.

8.2 Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les Produits livrés.

8.3 Tout retour de Produits non conformes ou défectueux doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de la Société.

Toute anomalie (Produit manquant ou défectueux) devra être signalée par le Client à la Société sous 48 heures après réception des Produits et par écrit (soit par courrier recommandé avec accusé de réception ou par fax aux coordonnées indiquées dans l'article 7.2, soit par e-mail à clients@olivierdesforges.fr

La Société procédera soit à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux, soit à l'expédition du Produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande du Client).

Au delà d'un délai de 48 heures, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation concernant toute opération ou livraison de Produits effectuée par la Société.

8.4 La Société décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit.

Article 9. Droits de Propriété intellectuelle

9.1 Les marques, le logo, les images, le Site web, le nom de domaine www.olivierdesforges.fr, les textes, les bases de données, les programmes utilisés dans le cadre des présentes sont la propriété de la Société Textile de maison, et sont protégés en application des règles applicables à la propriété intellectuelle.

9.2 Le Client n'a aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tout document publié sur ce Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, représentation, adaptation des éléments utilisés sur le Site pour tout autre usage sont expressément interdites. De même, le Client n'est pas autorisé à créer un lien hypertexte à partir de son propre site web ou tout autre site vers le Site www.olivierdesforges.fr.

9.3 Le non respect de ces dispositions par le Client engagera sa responsabilité et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.

Article 10. Confidentialité et protection des informations nominatives

Pour traiter les commandes, la Société est amenée à demander des renseignements personnels aux clients.

Les données personnelles collectées lors du passage de la commande sont exclusivement destinées à la Société aux seules fins de gestion des demandes des Clients. Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de contrôle des données le concernant.

La Société s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que les Clients lui accordent et à appliquer les obligations de la loi du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

Afin d'être informé sur les offres, le Client pourra être amené à recevoir de notre part des messages par courrier électronique. Dans l'hypothèse où il ne souhaite plus recevoir ces informations, il peut nous en informer en laissant un message sur notre boîte clients@olivierdesforges.fr.

Le traitement informatique des données recueillies sur ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1213533

Article 11. Droit applicable

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

11.2 Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à tout litige. Tous différents qui surgiraient seront soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Lille.